Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juin 2026. La présente politique décrit comment AgaiSign collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est AgaiGency, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 902 396 993, dont le siège est situé au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Contact : contact@agaigency.com.

2. Données collectées et finalités

2.1 Lorsque vous êtes invité·e à signer un document

Lorsqu'un client AgaiGency vous transmet un contrat à signer via AgaiSign, nous traitons les données suivantes :

• Nom et adresse email: transmis par l'expéditeur du document, pour vous adresser la demande de signature et garantir la traçabilité de la signature.
• Adresse IP, navigateur, pays: collectés automatiquement lors de l'ouverture et de la signature du document, à des fins de preuve d'intégrité (audit trail).
• Tracé de signature manuscrite (image PNG) : fourni par vous-même, intégré au document signé.
• Document PDF: l'original puis sa version signée, conservés à titre de preuve contractuelle.
• Horodatage RFC 3161 : jeton cryptographique attestant la date de signature, fourni par FreeTSA.

Base légale: exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) et obligation légale de conservation des preuves contractuelles (art. 6.1.c du RGPD).

2.2 Lorsque vous administrez le Service

L'accès administrateur d'AgaiSign est strictement réservé aux personnes habilitées d'AgaiGency. Pour ces utilisateurs, nous traitons leur adresse email, le journal de leurs connexions et les documents qu'ils créent.

3. Durée de conservation

• Documents signés, signatures et journaux d'audit : 10 ans à compter de la signature, conformément à l'article L. 110-4 du Code de commerce pour les engagements entre professionnels.
• Demandes non signées (brouillons, liens expirés) : 90 jours après expiration du lien.
• Journaux de connexion administrateur : 12 mois.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont accessibles uniquement à :

• Les administrateurs d'AgaiGency strictement habilités.
• L'autre partie au contrat (l'expéditeur ou le signataire selon le cas), à qui sont remis le document signé et le rapport de preuve.

Pour fournir le Service, AgaiGency s'appuie sur les sous-traitants techniques suivants :

• Vercel Inc.(États-Unis) : hébergement de l'application et stockage des documents (Vercel Blob), opérés depuis l'Union européenne (Frankfurt).
• Neon Inc.(États-Unis) : base de données Postgres opérée depuis l'Union européenne (Frankfurt).
• Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des emails transactionnels.
• FreeTSA (Allemagne, à but non lucratif) : horodatage qualifié RFC 3161.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données opérationnelles (documents, base de données) sont stockées dans l'Union européenne. Toutefois, certains sous-traitants américains (Vercel, Neon, Resend) peuvent y accéder depuis leur siège social pour des opérations de maintenance. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Sécurité

AgaiSign met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos chez nos hébergeurs.
• Authentification administrateur par lien magique à usage unique, sans mot de passe stocké.
• Liste blanche stricte des emails autorisés côté administrateur.
• Empreintes cryptographiques SHA-256 sur chaque document, vérifiables dans le rapport de preuve.
• Journalisation horodatée et IP de chaque action.

7. Cookies

AgaiSign n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seul un cookie de session strictement nécessaire est déposé sur le navigateur des administrateurs pour maintenir leur authentification (durée : 30 jours, supprimé à la déconnexion).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accèsà vos données et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement, dans la limite de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@agaigency.comen précisant votre demande et un justificatif d'identité. Nous y répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés sont informés par email.

Consultez aussi nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de signature électronique.